PCN France & Belgique

  05 October 2016

Les Points de contact nationaux (PCN) ont pour mission de contribuer à...

C’est quoi le PCN ?

Les Points de contact nationaux (PCN) ont pour mission de contribuer à une mise en œuvre efficace des Principes directeurs de l’OCDE. Les PCN fonctionneront conformément à des critères essentiels (visibilité, accessibilité, transparence et responsabilité) afin de tendre vers l’objectif d’équivalence fonctionnelle.

Précisons que les Principes directeurs traduisent des pratiques recommandables pour toutes les entreprises, quel que soit leur taille ou leurs secteurs d’activité.

L’OCDE (Organisation de Coopération et de Développement Economique) a défini des principes destinés à favoriser une conduite raisonnable des entreprises dans un environnement ouvert à la concurrence, en conformité avec les législations et règles internationales applicables.
Le cadre juridique non contraignant  concernent, entre autre, l’emploi, les droits de l'Homme, la responsabilité de la chaîne d’approvisionnement, l’environnement, la protection des consommateurs, la concurrence etc.     


Une entreprise comme Socapalm serait-elle concernée par les principes directeurs de l’OCDE et les mécanismes des PCN ?

Les entreprises multinationales sont encouragées à respecter les Principes directeurs de l’OCDE partout où elles exercent leurs activités, en tenant compte de la situation particulière de chaque pays d’accueil. Socapalm et ses actionnaires tels que le Groupe Bolloré et Socfin n’échappent pas à la règle.

Témoignant de l’intérêt croissant que présente la conduite responsable des entreprises pour les pays situés en dehors de la zone OCDE, certaines recommandations préconisent un engagement et une coopération avec les pays non adhérents sur les questions couvertes par les Principes directeurs.

Par conséquent, il incombe aux actionnaires de Socapalm (Socfin et le Groupe Bolloré) de respecter les Principes directeurs dans leur comportement quotidien à travers leurs filiales.

Dans le cadre de son offre de bons offices, et comme les questions soulevées l’exigent, le PCN de France a offert et facilité l’accès à des procédures consensuelles, non contentieuses, telles que la conciliation ou la médiation, afin d’aider au règlement des questions soulevées par les parties plaignantes : Sherpa (France), Misereor (Allemagne), CED et FOCARFE (Cameroun).

Comme c’est le cas pour les pratiques admises de conciliation et de médiation, ces procédures ont été utilisées avec l’accord des parties concernées (le Groupe Bolloré d’une part qui représentait la multinationale Socfin et les plaignants d’autre part). Précisons que ces méthodes alternatives de résolutions de différend sont subordonnées par l’engagent des parties à agir de bonne foi pendant la procédure.

Si on s’en tient au dernier Communiqué du PCN de Belgique (que vous pouvez télécharger sur ce site), on se doute de la bonne foi de l’entreprise SOCFIN.

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