Assister les victimes des exactions

  20 September 2016

Avec la privatisation se sont ajoutés, en plus de...

Depuis la création des toutes premières plantations qui allaient servir de base à ce qu’on connaît aujourd’hui sous le nom de SOCAPALM, des contentieux ont toujours existé entre cette entreprise et les populations riveraines du fait des différentes violations des droits d’usage et de propriété. Avec la privatisation se sont ajoutés, en plus des contentieux initiaux, des problèmes entre l’entreprise et ses travailleurs ceci à cause des nombreuses atteintes à leurs droits tels que prévus par la loi et les règlements en vigueur au Cameroun, ainsi que par les conventions internationales.

En réaction à ces atteintes, les victimes se sont regroupées pour faire face et pouvoir ainsi espérer faire pencher la balance en leur faveur si ce n’est au moins l’équilibrer. C’est ainsi que du côté des riverains, plusieurs associations de défense des droits des riverains et des petits producteurs de palmier à huile ont vu le jour (confère l’onglet « Acteurs » sur la page d’accueil de ce site internet). Quant aux travailleurs, ils se sont regroupés en syndicats au sein de leurs plantations respectives pour mener le combat en vue de la restauration de leurs droits bafoués (Confère l’onglet sur les « syndicats » dans la page « Acteurs »). 

De ce qui précède, la question qu’on est en droit de se poser est celle de savoir pourquoi malgré ces différentes organisations, l’action en faveur d’un retour à l’établissement ou encore au rétablissement norme a du mal à porter des fruits. Pourquoi malgré autant d’années d’activisme, les rênes du jeu demeurent toujours aux mains du mastodonte qui écrase à sa guise les riverains et les travailleurs ? Le constat, bien que amer, est le suivant : ces organisations, bien que crées de bonne foi, n’ont parfois pas la maîtrise des actions juridiques ou extra juridiques à mener pouvant leur permettre une action forte et efficace dans un cadre légal. Pour corriger ce défaut, ces structures associatives ont besoin d’une assistance judiciaire.

Qu’entend-t-on par « Assistance judiciaire » ?

L’activité d’assistance judiciaire peut être considérée ici comme une aide, un soutien qu’on donne à un individu ou à un groupe d’individus afin de les aider à faire valoir leurs droits ou défendre leurs intérêts avec pour finalité de mettre fin à un litige. Cette assistance peut consister à apporter un conseil juridique, ou bien à mettre en place une enquête ou une expertise par exemple.

Comment se matérialise l’assistance judiciaire dans les faits ?

Sur le terrain, l’assistance judiciaire prend la forme particulière d’une aide sociale comprenant à la fois l’aide juridictionnelle et l’aide à l’accès au droit ; ceci  permettant aux bénéficiaires de l’assistance de connaître et de faire valoir leurs droits devant les tribunaux ou les administrations.

 

 

L’aide juridictionnelle aux victimes dépourvues de ressources 

C’est la partie principale de l’assistance juridique. Elle a pour but de permettre à une personne ou à un groupe de personnes dépourvu de ressources suffisantes d’exercer ses droits en justice en matière gracieuse (c'est-à-dire devant l’autorité auteur de la décision ou de l’acte faisant grief), ou contentieuse (c'est-à-dire devant les tribunaux), comme demandeur ou défendeur. De façon pratique, il conviendra d’une part d’accompagner les riverains et les travailleurs de la SOCAPALM par un appui matériel et/ou financier dans l’accomplissement de leurs actions en justice ou encore devant les Directions de l’entreprise (Direction générale ou Direction de Plantation) ; d’autre part de mettre à leur disposition des moyens de défense lorsque ces derniers font l’objet d’une demande en justice initiée par l’entreprise à leur endroit.

L’aide à l’accès au droit par les victimes les plus démunies

 Ce volet  de  l’assistance juridique quant à lui comprend des modalités telles que l’information des personnes sur leurs droits et obligations (et leur orientation vers les organismes idoines), l’aide à la réalisation de leurs droits, l’assistance à la rédaction et à la conclusion des actes juridiques ainsi que l’assistance au cours des procédures non juridictionnelles. Ceci se traduisant de façon concrète par un suivi des démarches entreprises par les associations des riverains et les syndicats en vue de l’exercice d’un droit où l’exercice d’une obligation, la consultation et la sensibilisation en matière juridique via la recherche et la vulgarisation de tout document susceptible de les aider à mieux connaître les textes de lois ainsi que les règlements garantissant leurs prérogatives individuelles ou collectives vis-à-vis de la SOCAPALM.

Justification de la démarche : pourquoi l’assistance judiciaire ? 

Pourquoi  l’inclusion de l’assistance juridique dans le cadre de nos activités ? La question se pose et mérite une réponse. Cette dernière réside premièrement dans le fait que les différents engagements pris devant l’OCDE par les principaux actionnaires de la SOCAPALM (Bolloré et SOCFIN) grâce au PCN et à son plan d’action, ont une portée limité du fait que le plan d’action n’ait pas de force contraignante : il s’agit d’une soft law (droit mou). Les voies de recours internes peuvent être saisies par les plaignants. Le  Cameroun étant un Etat de droit, la voie de résolution des différends peut être juridictionnelle ou non juridictionnelle (médiation, conciliation).

 

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